Les Européens veulent un traité transatlantique

Pour l'Union, le TTIP est un des rares moyens identifiés de " booster " une croissance atone 

La réunion des 28  ministres du commerce, vendredi 21  novembre à Bruxelles, a été l'occasion, pour les Européens, de réaffirmer leur volonté d'avancer sur le controversé traité de libre-échange avec les Etats-Unis – le TTIP –, dont les négociations patinent. Carlo Calenda, vice-ministre italien du développement économique, qui présidait la réunion, a été clair  : malgré leurs différences de "  sensibilités  ", les Européens veulent signer "  aussi vite que possible  " un accord "  ambitieux, qui n'abaisse pas nos standards - sociaux, environnementaux, etc. -  ".

Car pour l'Union, le TTIP est un des rares moyens identifiés de "  booster  " une croissance atone. C'est aussi un accord important "  d'un point de vue géopolitique  ",alors que les relations avec la Russie sont redevenues aussi tendues que pendant la guerre froide.

Fin  septembre, le dernier  round de discussions entre les Etats-Unis et la Commission (qui négocie au nom des 28  Etats de l'Union depuis l'été 2013) n'a pas permis d'avancer. Côté américain, les élections de mi-mandat n'incitaient pas les négociateurs à l'audace. Côté européen, le renouvellement du collège de la Commission, avec une nouvelle commissaire en charge du commerce, la Suédoise Cecilia Malmström devant remplacer le Belge Karel De Gucht au 1er  novembre, gelait toute initiative.

Ces derniers  mois, Washington a donné le sentiment aux Européens de ne pas accorder autant d'importance au TTIP qu'au partenariat transpacifique, que le président Obama a commencé de négocier, il est vrai, plus tôt. Et au sein de l'Union, certaines capitales hésitent à pousser le traité, confrontées à des opinions publiques – notamment en Allemagne – de plus en plus mobilisées.

La négociation porte moins sur des harmonisations tarifaires que sur une convergence des réglementations dans l'industrie et les services. Beaucoup redoutent dès lors que le TTIP ne nivelle par le bas les normes environnementales et sociales sur le Vieux Continent.

Pour tenter de remettre le TTIP sur les rails, les Européens comptent sur Mme Malmström, qui était au Conseil, vendredi. Et a rencontré le même jour le négociateur en chef américain, Michael Froman. A l'issue de leur entrevue, elle a annoncé un nouveau round de négociations pour début  février. La jeune femme a semblé vouloir adopter une méthode moins "  rugueuse  ", selon plusieurs observateurs, que son prédécesseur M. De Gucht.

 Transparence des négociations

Elle s'est ainsi engagée pour que la transparence autour des négociations soit poussée le plus possible (la Commission avait déjà publié le mandat de négociation, au début de cet automne). Elle a promis qu'elle rendra compte, avant la fin de l'année, de la consultation publique lancée en  mars par la Commission sur les tribunaux d'arbitrage, dont les conclusions sont toujours attendues.

Ces tribunaux prévus dans le TTIP sont des instances auxquelles les entreprises pourront recourir pour attaquer des décisions des Etats. Très contestés, ils sont une des clés de la poursuite de la négociation. Vu les réticences du public, certains Etats européens ont défendu, un temps, l'idée d'un accord sans. "  Finalement, on a décidé de ne pas revoir à la baisse nos ambitions  ", assure une source européenne. "  Si on n'en voulait plus dans le TTIP, les Américains auraient beau jeu de demander que l'accès aux services publics sur leur territoire ou la reconnaissance des appellations d'origine contrôlées soient sortis de la négociation. Cette dernière perdrait alors de son intérêt pour les Européens  ".

Cécile Ducourtieux

Le Monde du 23/24 novembre 2014