Les députés bannissent le gaz de schiste du territoire national

Publié le par collectif anti-gaz de schiste des Arcs sur Argens

L'Assemblée a voté l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Les gaz de couche ne sont toutefois pas interdits et le texte pourrait ne pas être définitivement adopté avant la fin de la législature.

La France vient de franchir un pas important dans le bannissement total de l'exploitation du gaz de schiste sur son sol. Les députés ont en effet voté ce mercredi 25 janvier une disposition dans la proposition de loi de réforme du code minier qui interdit l'exploration et l'exploitation "par quelque technique que ce soit" des hydrocarbures non conventionnels "sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental".

"Il s'agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", avait expliqué en commission Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la proposition de loi, à l'origine de cette interdiction.

Deux amendements de suppression ont été repoussés par l'Assemblée….

Le texte voté exclut toutefois de l'interdiction les hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon. Des associations de protection de l'environnement, mais aussi des parlementaires, se sont émus que cette interdiction ne soit pas totale. Ainsi l'association de protection de l'environnement mosellane Appel 57 dénonce la confusion entre gaz de mine ou grisou, un gaz conventionnel … facile à extraire, et gaz de couche, "un hydrocarbure non conventionnel, accessible comme le gaz de schiste par des forages horizontaux et (…) par la fracturation hydraulique".

Sur la même longueur d'onde, les députés écologistes ont présenté un amendement visant à élargir l'interdiction au gaz de couche dont l'extraction "n'est pas plus propre que d'autres types d'extraction". Un amendement qui a également été repoussé par les députés.

Autre limite de la disposition votée… le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat et ne devrait donc pas être adopté définitivement avant la fin de la législature.

… Jean-Paul Chanteguet … plus que l'interdiction du gaz de schiste en tant que telle, voit dans la proposition de loi le moyen de débloquer les dizaines de demandes de permis miniers bloqués et relancer ainsi une exploitation minière responsable. (NDLR … et donc relancer l’exploitation des autres énergies fossiles au mépris de l’accord de Paris)

Extraits d’un article de Laurent Radisson

Actu-Environnement 25 janvier 2017

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